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Réglementation : L'amiante

Tous les déchets contenant de l'amiante sont considérés comme déchets industriels dangereux (voir également Nomenclature des Déchets).

Circulaire n°96-60 du 19 juillet 1996

Cette circulaire indique les règles de transport et d'élimination des déchets d'amiante issus des travaux de flocage et de calorifugeage.

Circulaire UHC/QC2 n° 2005-18 (remplace la n°97-15)

Cette circulaire précise les conditions d'élimination de l'amiante lié à des matériaux inertes.

Décret n°2005-635 du 30 mai 2005

Ce décret indique les modalités à respecter et les contrôles des circuits de traitement des déchets.

Arrêté du 29 juillet 2005
Arrêté du 16 février 2006

Fixant le Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante (n° CERFA 11861*02).

L'amiante a été introduit dans le code du travail en 2006, dans le cadre de la protection des travailleurs exposés à l'amiante.

Code du travail
  • Art. R-231-54 à R-231-54-17 (23 décembre 2003) : instaure les règles générales de prévention du risque chimique.
  • Art. R-231-56 à R-231-56-12 (30 juin 2006) : instaure les règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents CMR (Cancérigènes, Mutagènes et Repro-toxique) dont fait partie l'amiante.
  • Art. R-231-59 à R-231-59-18 (30 juin 2006) : précise les mesures particulières de protection contre les risques amiante.
Arrêté du 25 avril 2005

Cet arrêté impose les objectifs à atteindre lors des formations amiante et inclus le personnel encadrant en plus des opérateurs. Il impose aussi un agrément de l'organisme de formation dans le cas d'exposition à de l'amiante libre.